13 janvier 2009
Pour les PNPP : une éco-cyber-@ction
En cas de problème cette cyber @ction est signable en ligne
http://www.cyberacteurs.org/actions/action.php?id=365
Les sénateurs comme les députés ont voté un amendement dit «
Préparations Naturelles Peu Préoccupantes » à la loi sur l’eau en
décembre 2006. Cet amendement avait pour but de corriger la LOA (loi
d’orientation agricole) de janvier 2006 en prévoyant une procédure
simplifiée, fixée par décret, destinée à permettre leur
commercialisation et leur utilisation.
Concrètement, avec la LOA, quasiment tous les produits naturels
s’étaient retrouvés exclus des produits autorisés à l’usage dans nos
champs, nos jardins mais aussi nos villes, du fait des coûts
exorbitants des homologations et de l’inadaptation des procédures.
Un moyen subtil de laisser le monopole aux pesticides de synthèse.
Pour l’instant, la loi Grenelle 1 ne reprend pas l’amendement PNPP de
la loi sur l’eau et ne tient pas compte d’une proposition en faveur
des PNPP, présentée par l’UMP (initialement Lionel Tardy), appuyée
par Germinal Peiro (PS) puis par William Dumas (PS) et François
Sauvadet (Nouveau Centre). Tous les quatre (députés) ont déposé des
questions écrites au gouvernement (sans réponse à ce jour). Ces
questions interrogent le ministère de l’agriculture sur le fait
qu’après 2 ans, les PNPP ne sont toujours pas autorisées en France.
Un projet de décret proposé par l’administration chargée de mettre en
application l’amendement à la loi sur l’eau est rédigé depuis fin
2007. Or, ce projet de décret stipule que les matières premières
comme les plantes doivent : « avoir fait l’objet d’une procédure
d’inscription sur la liste communautaire des substances actives en
application des articles R. 253-5 et suivants du code rural et ne pas
avoir fait l'objet d'une décision de refus
d'inscription ». Une procédure longue et très coûteuse, loin de
l’esprit de l’amendement à la loi sur l’eau, qui bloque toute
alternative.
Ceci est en totale contradiction avec l'amendement voté qui indiquait
« Ces dispositions ,ne s'appliquent pas aux préparations naturelles
peu préoccupantes... »
Pourtant, de nombreuses PNPP non homologuées en France sont
autorisées et utilisées dans de nombreux pays Européens : Allemagne,
Espagne, Italie, Pays Bas, Royaume Uni ...
Le projet de loi dit Grenelle II prévoit une obligation d’agrément et
de certification pour toute commercialisation et utilisation de
produits phytopharmaceutiques, ainsi que pour toute communication,
même générique, sur leur intérêt, sans dérogation pour les PNPP. Le
coût et
les normes liées à ces agrément et certification rendront impossible
leur utilisation. Qui plus est, ces procédures sont totalement
inadaptées aux PNPP.
Aujourd’hui, le gouvernement s’est fixé pour objectif de diminuer de
50% l’usage des pesticides. Mais cette intention louable a une face
cachée : le blocage des alternatives aux pesticides mettra de facto
l’agriculture dans l’impossibilité de la respecter.
Ce blocage des alternatives aux pesticides limitera également
l’autonomie des jardiniers.
Déjà, les producteurs de fruits et légumes dénoncent l’obligation de
réduction des pesticides car ils craignent, faute d’alternatives, de
ne pas pouvoir assurer les récoltes en 2009. Ils demandent des
dérogations. …/…
Nous assistons à un retour en arrière alors que les solutions peuvent
exister. C’est une question de choix…et de reconnaissance.
Qui de bonne foi, peut encore contester les effets négatifs des
pesticides de synthèse sur la santé ?
Leur coût parfois élevé, leur efficacité parfois très discutée n’en
font pas des solutions durables ni indispensables. L’image même des
aliments produits avec de telles substances est dégradée.
En tant que usagers et consommateurs, nous sommes les premiers
concernés. Nous demandons la reconnaissance des PNPP dans les lois
Grenelle1 et Grenelle2, pour en favoriser le développement comme
alternatives aux pesticides, avec des procédures d’agrément allégées,
adaptées, faciles et rapides à mettre en oeuvre.
Le 20 décembre 2008,
Signataires :
· ASPRO – PNPP (ASsociation pour la PROmotion des Produits Naturels Peu
Préoccupants)
· Nature et Progrès
· Les Amis de la Terre
· La Confédération Paysanne
· Les Amis de l’Ortie
Alain Uguen Association Cyber @cteurs
COMMENT AGIR ?
Sur le site
Cette cyber @ction est signable en ligne
http://www.cyberacteurs.org/actions/lettre_dep.php?id=365
Par courrier électronique
C'EST FACILE : A VOUS DE SUIVRE LES 6 ETAPES SUIVANTES :
1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous entre les ############
2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
4- Rajouter l'objet de votre choix : Pour la reconnaissance des PNPP
5- Adressez votre message aux adresses suivantes :
b.sido@senat.fr
cyberacteurs@wanadoo.fr
Ou bien Cliquer ici :
<mailto:cyberacteurs@wanadoo.fr;b.sido@senat.fr>
ou ici (selon votre logiciel de messagerie)
<mailto:cyberacteurs@wanadoo.fr,b.sido@senat.fr>
Vérifiez que les 2 adresses apparaissent bien
Vous pouvez rajouter les sénateurs de votre département que vous
trouverez
http://www.cyberacteurs.org/actions/institutions.php
voir recherche multi-critères sénateur+ nom de votre département
6- Envoyez le message
Cette cyber @ction est aussi signable en ligne
http://www.cyberacteurs.org
Par cette action, vous ferez connaître votre opinion à Bruno Sido,
rapporteur du projet de loi, aux sénateurs de votre département et à
Cyber @cteurs pour nous permettre d'évaluer l'impact de cette action
et en informer nos partenaires.
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Prénom NOM
profession
adresse
code postal ville
Monsieur Le sénateur,
Madame La sénatrice,
En tant que usagers et consommateurs, nous sommes les premiers
concernés et nous demandons la reconnaissance des PNPP dans les lois
Grenelle1 et Grenelle2, pour en favoriser le développement comme
alternatives aux pesticides, avec des procédures d’agrément allégées,
adaptées, faciles et rapides à mettre en oeuvre.
Les sénateurs comme les députés ont voté un amendement dit PNPP
(Préparations Naturelles Peu Préoccupantes) à la loi sur l’eau en
décembre 2006 pour corriger la L.O.A (Loi d’Orientation Agricole) de
janvier 2006, cette dernière posant un interdit sur les produits non
homologués de type « purin d’ortie ».
La loi Grenelle , en première lecture à l’Assemblée Nationale, n’a
pas pris en compte l’amendement à la loi sur l’eau adopté par les
deux assemblées en décembre 2006.
Je vous demande donc de faire en sorte que la reconnaissance des PNPP
soit intégrée à la loi Grenelle I pour en favoriser le développement
en tant qu’alternatives qui fassent l’objet de procédures d’agrément
européennes allégées, adaptées, aisées et rapides à mettre en œuvre.
Ainsi, dans l’alinéa c) de l’article 28, nous vous suggérons
d’ajouter l’amendement suivant : « …réduire de moitié les usages des
produits phytopharmaceutiques en dix ans en accélérant la diffusion
des méthodes alternatives sous réserve de leur mise au point et en
facilitant les procédures d’autorisation de mise sur le marché des
préparations naturelles peu préoccupantes ».
je vous prie de recevoir, Monsieur le sénateur, Madame La sénatrice,
l'expression de mes salutations citoyennes.
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